Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (rectificatif)
NOR : SOCF0311207Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/6/SOCF0311207Z/jo/texte
Texte n°21