Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 2003, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse (art. 9, 11, 13, 15, 17 et 17 bis) de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils.
Nota. - L'arrêté du 29 juillet 2003 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 2003-35 du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,82 EUR.