Arrêté du 29 juillet 2003 approuvant une prise de participation financière réalisée par l'établissement public dénommé « Agence pour la diffusion de l'information technologique »
NOR : ECOT0351159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/ECOT0351159A/jo/texte
Texte n°35