Décision du 10 juillet 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0322665S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/7/10/SANM0322665S/jo/texte

Texte n°39


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 et R. 5143-8 ;
Vu la décision du 27 novembre 2002 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,
Décide :


  • L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée est modifiée comme suit :
    I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :


  • 1. Dénomination commune : AMBROXOL
    (CHLORHYDRATE D')
    Voie orale


    Groupe générique : AMBROXOL (CHLORHYDRATE D') 0,6 %. - SURBRONC, solution buvable.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 09/08/2003 page 13861 à 13861


    2. Dénomination commune : DOXYCYCLINE
    Voie orale


    Groupe générique : DOXYCYCLINE 100 mg. - VIBRAMYCINE N 100 mg, comprimé sécable.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 09/08/2003 page 13861 à 13861


    II. - La spécialité pharmaceutique ci-après est remplacée dans le groupe ci-dessous dans les conditions suivantes :


    1. Dénomination commune : DIOSMINE
    Voie orale


    Groupe générique : DIOSMINE 300 mg. - DIOVENOR 300 mg, comprimé pelliculé.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 09/08/2003 page 13861 à 13861


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2003.


P. Duneton

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