Par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie en date du 24 juillet 2003, sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
M. Michel Massoni, directeur de l'accès aux réseaux électriques ;
M. Damien Caby, chef de département économie et tarification ;
Mme Nathalie Dostert, chef du département contrats ;
M. Dider Laffaille, chef du département technique ;
Mme Sandra Magnin, chargée de mission au département contrats ;
Mme Nathalie Collin-Sisteron, chargée de mission au département contrats ;
M. Olivier Reymondon, chargé de mission au département contrats ;
M. Ouahid Ben Amar, chargé de mission au département contrats ;
M. Arnaud Tournier, chargé de mission au département contrats ;
M. Mounir Meddeb, chargé de mission au département contrats ;
M. Jérôme Berthout, chargé de mission au département économie et tarification ;
M. Roman Picard, chargé de mission au département technique ;
M. François-Annet de Ferrières de Sauveboeuf, chargé de mission du département technique ;
M. Manuel Baritaud, chargé de mission au département économie et tarification ;
M. Benoît Chaintreuil, chargé de mission au département économie et tarification ;
M. Philippe Chanel, chargé de mission au département économie et tarification ;
M. Christophe Gence-Creux, chargé de mission au département économie et tarification ;
M. Fernando Nuno Gonzales, chargé de mission au département économie et tarification ;
M. Thierry Trouve, directeur du marché et du service public de l'électricité ;
M. Marc Chevrel, chef du département des marchés électriques ;
Mme Esther Pivet, chef du département du service public ;
Mme Christine Saussereau, chargée de mission au département du service public ;
M. Fabrice Leroy, chargé de mission au département du service public ;
M. Antoine de Chanterac, chargé de mission au département du service public ;
M. Jan-Christophe Hoogendoorn, chargé de mission au département du service public ;
M. Cyril Harry, chargé de mission au département du service public ;
M. Patrick Loustalet, chargé de mission au département des marchés électriques ;
M. Nicolas Chauvet, chargé de mission au département des marchés électriques ;
Mme Nathalie de Barstch, chargée de mission au département des marchés électriques ;
Mme Kathrin Denn, chargée de mission au département des marchés électriques ;
M. Mathieu Laneelle, chargé de mission au département des marchés électriques ;
M. Christophe Leininger, chargé de mission au département des marchés électriques ;
M. Patrice de Vivies, directeur du gaz ;
M. Jean-François Christy, adjoint au directeur du gaz ;
M. Pierre-Marie Cussaguet, chef du département marché et questions européennes ;
M. Dominique Jamme, chef du département économie et tarification ;
M. Pierre Dreyer, chef du département accès aux infrastructures ;
M. Julien Mintz, chargé de mission au département marché et questions européennes ;
Mme Claude-Albane Swanson, chargée de mission au département marché et questions européennes ;
Mme Virginie Fourgeaud, chargée de mission au département économie et tarification ;
M. Philippe Lazzerini, chargé de mission au département économie et tarification ;
M. Marc Senac de Monsembernard, directeur juridique ;
M. Christian Bossoutrot, chef du département accès aux réseaux et marchés ;
M. Gaël Bouquet, chargé de mission au département réglementation et procédure ;
Mme Isabelle Besse, chargée de mission au département accès aux réseaux et marchés ;
Mme Sabine Jordan-Dassonville, chargée de mission à la direction juridique ;
Mme Véronique Hamayon-Tarde, directrice financière ;
M. Christophe Domart, chef du département finances ;
M. Régis Patron, chef du département comptable ;
Mme Régine Tanguy, chargée de mission au département comptable ;
M. Gérard Mazel, chargé de mission au département comptable ;
Mme Myriam Pasquini, chargée de mission au département finances ;
M. Denis Beaumont, chargé de mission au département finances ;
M. Philippe Raillon, directeur des relations internationales ;
Mme Aude Bodiguel, chargée de mission à la direction des relations internationales ;
Mme Chantal Rubin, chargée de mission à la direction générale.
Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président désigne les agents chargés de la conduire.