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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0151 du 2 juillet 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/7/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 1er juillet 2003 portant dissolution du conseil municipal de Campan (Hautes-Pyrénées)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2003-586 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains sucres destinés à l'alimentation humaine
  2. Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel
  3. Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
  4. Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 16 mai 2003 portant répartition de crédits
  6. Arrêté du 26 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  7. Arrêté du 26 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel-gestion de projet et systèmes d'information »

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 10 juin 2003 fixant pour 2002 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie
  2. Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 30 avril 2003 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du ministère de la culture et de la communication
  2. Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique
  3. Décision n° 4 du 10 juin 2003 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 2 juin 2003 approuvant le compte financier de l'Institut international d'administration publique pour l'année 2001

Mesures nominatives

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination à la commission consultative des allocations de recherche

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  2. Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  3. Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  4. Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  5. Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  6. Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  7. Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  8. Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  9. Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  10. Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  11. Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  12. Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  13. Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  14. Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)
  2. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)
  3. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur)
  4. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur)

Avis et communications

  • PDF - 39,7 Mo

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