Avis aux importateurs de certains produits industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents tarifaires autonomes)

Version INITIALE

NOR : BUDD0361104V

Texte n°66


  • L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 156 du 25 juin 2003 du règlement (CE) n° 1078/2003 du Conseil du 16 juin 2003, qui prévoit :
    I. - L'augmentation, pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 30 juin 2003, du volume initial des contingents tarifaires n° 09.2902 et n° 09.2935 ouverts par le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 (JOCE n° L 345 du 31 décembre 1996), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 608/2003 de la Commission du 2 avril 2003 (JOUE n° L 86 du 3 avril 2003), dans les conditions définies dans le tableau ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/2003 page 11154 à 11155




    II. - L'augmentation, pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2003, du volume initial des contingents tarifaires n° 09.2904 et n° 09.2985 ouverts par le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 (JOCE n° L 345 du 31 décembre 1996), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 608/2003 de la Commission du 2 avril 2003 (JOUE n° L 86 du 3 avril 2003), dans les conditions définies dans le tableau ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/2003 page 11154 à 11155




    III. - La modification des périodes contingentaires pour les deux contingents tarifaires suivants :
    - contingent n° 09.2867 : la période est prorogée jusqu'au 31 décembre 2003 ;
    - contingent n° 09.2991 : la période se termine au 30 juin 2003.
    IV. - L'ouverture de nouveaux contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2003. En conséquence, le tableau figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est complété par l'annexe figurant ci-après :


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/2003 page 11154 à 11155




    La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes selon la procédure habituelle du fur et à mesure, le SETICE étant chargé de son suivi.
    Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2003 en ce qui concerne les points I, II et III et à compter du 1er juillet 2003 en ce qui concerne le point IV.

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