Arrêté du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration

Version INITIALE

NOR : PRMX0306714A

Texte n°31


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 2003 :
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude Sommaire, secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration.
    M. Jean-Philippe Moinet est nommé secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration.

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