Il est créé au département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.

La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Siègent avec choix délibérative :
- le chef du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ou son représentant, président ;
- le secrétaire général du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ou son représentant ;
- le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
b) Siègent avec voix consultative :
- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- toute personne qualifiée dont la présence pourra être jugée utile.
La commission se réunit, sur convocation de la personne responsable des marchés, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.

Il appartiendra à la commission constituée selon les modalités définies aux articles précédents d'établir les règles complémentaires nécessaires à son fonctionnement.

Le quorum est atteint lorsque deux au moins des membres ayant voix délibérative sont présents.

Le chef du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.