Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA0301263A

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 mai 2003, M. Michel Cartaud est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2003.