Décret du 1er juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310288D

Texte n°36


  • Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    M. Jean-Marie Coulon, premier président de la cour d'appel de Paris, à compter du 2 septembre 2003 ;
    M. Michel Julien, procureur général près la cour d'appel de Caen, à compter du 8 septembre 2003 ;
    M. Léopold Lambotte, premier président de la cour d'appel de Riom, à compter du 3 octobre 2003.