Arrêté du 2 juin 2003 approuvant le compte financier de l'Institut international d'administration publique pour l'année 2001

Version INITIALE

NOR : FPPA0300017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/2/FPPA0300017A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 juin 2003, la décision modificative au budget de l'Institut international d'administration publique pour l'année 2001 est approuvée. Les prévisions de recettes pour l'année 2001 sont fixées à 36 463 205 F ; les crédits ouverts au budget de l'institut pour l'année 2001 sont fixés à 36 463 205 F ; le compte financier de l'Institut international d'administration publique pour l'année 2001 est approuvé.