Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Arrêté du 4 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
2. Arrêté du 10 juin 2003 portant interdiction de vente aux mineurs de la revue Mes voisines

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

3. Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature

Ministère de la justice

4. Arrêté du 17 juin 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 18 juin 2003 pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Ministère des affaires étrangères

5. Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

6. Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

7. Décret n° 2003-527 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines
8. Décret n° 2003-528 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
9. Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature
10. Décret du 19 juin 2003 portant délégation de signature
11. Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
12. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
13. Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

17. Arrêté du 3 juin 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
18. Arrêté du 13 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistante ou d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
19. Arrêté du 19 juin 2003 relatif aux péages autoroutiers

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

20. Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
21. Décret n° 2003-530 du 19 juin 2003 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
22. Arrêté du 27 mai 2003 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
23. Arrêté du 2 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24. Arrêté du 2 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
25. Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
26. Décision du 12 mai 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

27. Décret n° 2003-531 du 19 juin 2003 relatif aux opérations d'échanges et cessions d'immeubles forestiers et modifiant le code rural et le code forestier
28. Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
29. Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Ministère de la culture et de la communication

30. Arrêté du 11 juin 2003 fixant le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l'année 2004

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

31. Décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat

Premier ministre

32. Décret du 20 juin 2003 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Nantes
33. Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

34. Citation à l'ordre de la Nation
35. Citation à l'ordre de la Nation
36. Décret du 18 juin 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
37. Décret du 18 juin 2003 portant titularisation d'un préfet
38. Décret du 18 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
39. Décret du 18 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
40. Arrêté du 12 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

41. Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
42. Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
43. Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
44. Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
45. Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la justice

42. Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères

45. Décret du 19 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège
46. Décret du 19 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan

Ministère de la défense

47. Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

48. Décret du 16 juin 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
49. Décret du 16 juin 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

51. Arrêté du 28 mai 2003 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de l'article 60 (III, B) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 2001 et complétant l'arrêté du 17 février 2003 publié au Journal officiel du 7 mars 2003

Ministère de la culture et de la communication

52. Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
53. Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
54. Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination à la commission des écrivains

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

71. Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
72. Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires ou en provenance du Liberia

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

73. Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

74. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
75. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
76. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
77. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
78. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
79. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
80. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
81. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
82. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
83. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
84. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
85. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
86. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
87. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
88. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
89. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
90. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
91. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
92. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
93. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
94. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
95. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
96. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
97. Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
98. Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
99. Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Commission des opérations de bourse

82. Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

83. Résultats du tirage du Keno du vendredi 20 juin 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

84. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
85. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
86. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
87. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
88. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
89. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

86. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques