Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320389A
JORF n°142 du 21 juin 2003
Texte n° 44

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
    Le retrait de M. de Lataulade (Bertrand, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. de Lataulade (Bertrand, Marie), la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, est dissoute ;
    M. Harriague (Miguel, Henri, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, dissoute.

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