Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0399224X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2003/6/21/ECOZ0399224X/jo/texte

Texte n°13


  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, puis modifié le 4 juin 2003 avec publication au Journal officiel du 15 juin 2003, est modifié comme indiqué ci-dessous.
    Aux sous-articles 3.2 et 3.3, les mots : « du dessin » sont supprimés.
    Au sous-article 3.3, les mots : « le dessin » sont remplacés par les mots : « la grille de jeu » et les mots : « au début de la ligne ou de la diagonale » sont remplacés par les mots : « au début de la ligne horizontale, verticale ou diagonale ».


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 16 juin 2003.


Le président-directeur général
de La Française des Jeux,
C. Blanchard-Dignac