Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Services de communication et de promotion de produits alimentaires issus des filières animales (viandes et oeufs), publié au Journal officiel de la République française du 30 juin 1999, page 9640, NOR : ECOI9900295V, à la demande de BVQI, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.