Arrêté du 12 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0300332A

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 juin 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Caruba, commissaire principal de la police nationale, à compter du 4 juillet 2003.