Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320387A

Texte n°42


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
    Mme Tacnet (Viviane), épouse Reffay, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chatou (Yvelines) ;
    Le retrait de M. Boutin (Jean-Claude, Edmond, Marie, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil, Xavier Marteau et Viviane Reffay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».