Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0110 du 13 mai 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/5/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2003-427 du 5 mai 2003 modifiant le décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
Ministère de la justice
Ministère de la défense
- Arrêté du 23 avril 2003 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 2 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2003
- Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime
- Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la contribution financière versée par les candidats dans le cadre de la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience par les référents des centres de validation des aquis de l'expérience des établissements de la formation professionnelle maritime
- Arrêté du 23 avril 2003 portant classement dans la voirie nationale de routes départementales
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 26 mars 2003 portant sur l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 (Agro-phamaceutiques [dépôts de produits], à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique « substances toxiques particulières »)
- Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément de l'association Union nationale des associations de piégeurs agréés de France
- Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 25 avril 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'inscription du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 avril 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2003
- Arrêté du 28 avril 2003 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 mai 2003 fixant la liste des titres ou des diplômes permettant de se présenter aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales d'art
- Arrêté du 2 mai 2003 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
- Arrêté du 10 avril 2003 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
- Arrêté du 10 avril 2003 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
- Arrêté du 14 avril 2003 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
- Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination d'une directrice à l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
Recherche et nouvelles technologies
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 9 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Rouen
- Décret du 9 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
- Arrêté du 8 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 5 mai 2003 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Ministère des sports
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la justice
- Avis de recrutement sans concours d'agents administratifs des services judiciaires pour la résorption de l'emploi précaire au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
- Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques des services judiciaires pour la résorption de l'emploi précaire au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 39 du mercredi 14 mai 2003
- Avis relatif au jeu n° 19 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 18 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 mai 2003
- Résultats du Loto Foot Matches n° 28, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 16, des tirages du Loto n° 38 du samedi 10 mai 2003 et du Keno des dimanche 11 et lundi 12 mai 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection de représentativité 2003 dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières
- Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières