Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320254A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2003 :
    Le retrait de M. Blocquet (Thierry, Henri, Ghislain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Naquet et Thierry Blocquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-en-Chaussée (Oise), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Naquet et Thierry Blocquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Francis Naquet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».