Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320252A

Texte n°34


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2003, M. Demey (Thibaut, Daniel, Arnaud) est nommé huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. Badie d'Arcis (Henry, Michel), démissionnaire.