Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0300734A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 avril 2003, M. Patrick Leroy, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 août 2003.