Arrêté du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENA0300919A

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 avril 2003, l'arrêté du 4 février 2002 modifié portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) :
    Titulaire : M. Devoulon (Joël) ;
    Premier suppléant : M. Daney (Philippe) ;
    Deuxième suppléant : M. Heitz (Gilbert). »
    Lire :
    « Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) :
    Titulaire : M. Devoulon (Joël) ;
    Premier suppléant : M. Heitz (Gilbert) ;
    Deuxième suppléant : M. André (Alain). »

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