Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0050 du 28 février 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/2/28
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2003-156 du 27 février 2003 portant remodelage de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône
- Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et aux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création
Ministère de la défense
- Décret n° 2003-157 du 20 février 2003 portant dérogation aux modalités de désignation des membres des jurys de concours pour certains corps techniques du ministère de la défense
- Arrêté du 20 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 21 février 2003 fixant les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003
- Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
- Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
- Arrêté du 25 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2003
- Arrêté du 25 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2003
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 25 février 2003 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
- Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 février 2003 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 20 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 25 février 2003 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013
- Arrêté du 26 février 2003 fixant le prix et les modalités d'émission par France Télécom de titres perpétuels subordonnés remboursables en actions nouvelles France Télécom
- Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Abracadabra »
Budget et réforme budgétaire
Commerce extérieur
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
- Arrêté du 24 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femme ou homme)
- Arrêté du 24 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femme ou homme)
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
- Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 février 2003 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
- Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale pour l'hospitalisation de Bourgogne
- Arrêté du 19 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 25 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques (statut formation, recherche) (femmes et hommes)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques
- Arrêté du 24 février 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2003-161 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité dans la fonction publique territoriale pris pour l'application de l'article 55-V de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
- Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 portant modification du décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 février 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 27 février 2003 portant nomination (direction du développement des médias)
- Arrêté du 27 février 2003 portant nomination (direction du développement des médias)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Décret du 26 février 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 février 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 février 2003 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel
- Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Liste de classement par ordre alphabétique des candidats inscrits en liste complémentaire au titre du recrutement sur dossiers de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossier dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossier dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 20 février 2003 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2002)
- Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au Bureau des longitudes
- Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au Conseil national des universités
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 février 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 février 2003 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
Budget et réforme budgétaire
Industrie
- Décret du 26 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de France Télécom
- Arrêté du 3 février 2003 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 4 février 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 4 février 2003 portant titularisation d'élèves de deuxième et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 4 février 2003 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 7 février 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 7 février 2003 portant admission d'élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 17 février 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 27 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer francais
- Arrêté du 17 février 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 février 2003 portant nomination auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 14 février 2003 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session janvier 2003)
- Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite(ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite(ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation à temps partiel)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps de maîtres ouvriers
- Avis de concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps d'ouvriers professionnels
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Avis divers
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis n° 2003-AC-1 de la Commission des participations et des transferts du 24 février 2003 relatif à l'émission par France Télécom de titres perpétuels remboursables en actions nouvelles et à leur échange contre des créances sur MobilCom
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 19 du mercredi 5 mars 2003
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 16
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 8
- Avis relatif au jeu n° 8 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 8 Cote & Match du mercredi 26 février 2003
- Résultats des tirages du Loto n° 17 du mercredi 26 février 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis du 28 février 2003 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 modifiée)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
- Avis relatifs à la fusion de mutuelles
- Avis relatifs à la fusion de mutuelles
- Avis relatifs à la fusion de mutuelles
- Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
- Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des réglements et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des réglements et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle