Arrêté du 18 février 2003 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs

Version INITIALE

NOR : SANP0320658A

Texte n°97


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 février 2003, le mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs est prorogé jusqu'au 7 décembre 2003.
    M. Denis (François) et M. Delpech (Marc) continuent d'être respectivement président et vice-président de la commission consultative d'enregistrement des réactifs jusqu'au 7 décembre 2003.