Arrêté du 14 février 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300006A

Texte n°79


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2003, M. Alain Sigalla, conseiller de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2003 pour une période de deux ans en qualité de chargé de mission auprès du comité de liaison.