Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2003, est modifié tel qu'il est annexé audit arrêté (1) le plan de sauvegarde et de mise en valeur de La Rochelle (Charente-Maritime) qui comprend :
- une notice de présentation ;
- un règlement ;
- dix documents graphiques.