Décret du 25 février 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0300143D

Texte n°106


  • Par décret en date du 25 février 2003, M. Jean-Pierre Giraud est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er février 2002.

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