Premier ministre

1. Arrêté du 13 janvier 2003 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

Ministère des affaires étrangères

2. Décret n° 2003-43 du 9 janvier 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse relatif à l'extension du champ d'application de l'accord sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux du 23 janvier 1996 aux groupements régionaux du Land de Bade-Wurtemberg et aux communautés régionales de programmation du Land de Rhénanie-Palatinat, signées à Berlin les 16 novembre 2001, 7 décembre 2001, 23 mai 2002, 24 juin 2002 et à Luxembourg le 12 avril 2002 (1)
3. Décret n° 2003-44 du 9 janvier 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, relatif à la création de la « Conférence transjurassienne », signé à Besançon le 12 octobre 2001 (1)
4. Décret n° 2003-45 du 9 janvier 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Phnom Penh le 13 juillet 2000 (1)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

5. Arrêté du 10 décembre 2002 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
6. Arrêté du 8 janvier 2003 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

7. Arrêté du 28 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
8. Arrêté du 2 janvier 2003 portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique et ordonnant son retrait
9. Arrêté du 10 janvier 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
10. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Martiens »
11. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Le Secret de la colline »
12. Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « C'est tout foot »

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

15. Arrêté du 6 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
16. Arrêté du 9 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
17. Arrêté du 8 janvier 2003 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et d'un concours externe d'adjoints d'administration de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile

Ministère de l'écologie et du développement durable

18. Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage pour la campagne 2002-2003
19. Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies, canards et rallidés pour la campagne 2002-2003
20. Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux limicoles pour la campagne 2002-2003

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

21. Arrêté du 2 janvier 2003 portant ouverture en 2003 d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
22. Décision du 18 décembre 2002 portant ouverture d'un examen professionnel de rédacteur territorial

Premier ministre

23. Arrêté du 10 janvier 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la justice

25. Arrêté du 6 janvier 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
26. Arrêté du 6 janvier 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
27. Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination à une commission départementale de vérification des titres instituée dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévue aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

28. Décret du 13 janvier 2003 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
29. Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
30. Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au Conseil national des universités
31. Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
32. Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

38. Décret du 15 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

61. Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie
62. Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine
63. Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires d'Ukraine

Premier ministre

64. Avis de vacance d'un emploi de direction
65. Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de l'agriculture (inspection générale de l'agriculture)
66. Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

67. Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
68. Avis relatif au tirage au sort des mandats des membres de certaines sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

69. Avis relatif à un transfert par une société irlandaise d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
70. Avis relatif au Cote & Match n° 2
71. Résultats de l'événement n° 2 Cote & Match du 14 janvier 2003
72. Résultats du tirage du Keno du mercredi 15 janvier 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

73. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
74. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
75. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
76. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes