Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2003, Mme Descours-Gatin (Chantal), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er février 2003.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.