Arrêté du 6 janvier 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300004A

Texte n°25


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2003, M. Ghirardi (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2003.