Arrêté du 13 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDI0200810A

Texte n°36


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 janvier 2003, le tableau d'avancement 2002 pour le grade d'ingénieur des mines de 1re classe est établi ainsi qu'il suit :
    1 M. Jean Ribeil.