Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0210 du 8 septembre 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/9/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
- Décret n° 2002-1135 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 5 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 30 août 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications
- Décret n° 2002-1137 du 6 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 21 août 2002 revalorisant les tarifs du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 août 2002 revalorisant les prix de vente public toutes taxes comprises du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 août 2002 relatif à l'obturateur à ciment centro-médullaire Medulock inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l'obturateur centro-médullaire Medulock inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 août 2002 relatif à l'inscription des chambres à cathéter implantable de la société SIMS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des chambres à cathéter implantable de la société SIMS France inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine et modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration
- Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de chinchard (Trachurus spp.) en zone CIEM IIa, IV pour l'année 2002
- Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zones CIEM IIa-CE, IV, VIIe et VIIfg pour l'année 2002
- Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIIIc pour l'année 2002
- Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VIIa pour l'année 2002
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Avis divers
Commission des opérations de bourse
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services