L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 236 du 4 septembre 2002 du règlement (CE) n° 1578/2002 de la Commission du 12 août 2002 qui prévoit l'augmentation au titre de l'année 2002 du volume initial du contingent tarifaire communautaire n° 09.2867, ouvert par le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 (JOCE n° L 345 du 31 décembre 1996) modifié, dans les conditions définies dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 210 du 08/09/2002 page 14918 à 14918
Les modalités de gestion demeurent sans changement.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
