Décret du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220294D

Texte n°19


  • Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002, M. Briseul (Jean-Paul), premier conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Thonon-les-Bains.