Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services

Version INITIALE

NOR : INDI0200466V

Texte n°33


  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Tuiles de terre cuite, publié au Journal officiel de la République française du 5 mars 1999, page 3345, NOR : ECOI9900075V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 08/09/2002 page 14921 à 14931


    Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

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