Décret du 5 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0220313D
JORF n°210 du 8 septembre 2002
Texte n° 20

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Omer exercées par M. Cochet (Arnaud), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.

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