Décret du 5 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220313D

Texte n°20


  • Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Omer exercées par M. Cochet (Arnaud), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.