Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Activités de gestion assurées par les syndics de copropriété, publié au Journal officiel de la République française du 9 août 1996, page 12158, NOR : INDD9600562, à la demande de Qualité-France SA, organisme certificateur déclaré.

Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.