Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

4. Décret n° 2002-936 du 14 juin 2002 modifiant le décret n° 95-655 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
5. Décret n° 2002-937 du 14 juin 2002 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
6. Arrêté du 14 juin 2002 portant autorisation du 89e tour de France cycliste du 6 juillet au 28 juillet 2002
7. Arrêté du 14 juin 2002 fixant les conditions de l'obligation de mobilité des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale
8. Arrêté du 14 juin 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale
9. Arrêté du 14 juin 2002 relatif à la formation obligatoire pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

10. Décret du 14 juin 2002 autorisant l'acceptation d'une donation
11. Décret du 14 juin 2002 autorisant l'acceptation d'une donation
12. Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonctions dans les établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
13. Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée des établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité
14. Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
15. Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité
16. Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonctions dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
17. Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

19. Décret du 14 juin 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la voie de desserte nord d'Argelès-Gazost de la route nationale 21 et lui conférant le caractère de route express

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

20. Arrêté du 11 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21. Arrêté du 11 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
22. Décision du 7 mai 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

23. Décret n° 2002-938 du 14 juin 2002 relatif à la prime à l'abattage dans l'Union européenne ou à l'exportation vers un pays tiers des bovins
24. Décret n° 2002-939 du 14 juin 2002 relatif à la répartition de l'enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des bovins pour la campagne 2001
25. Arrêté du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

26. Arrêté du 27 février 2002 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2002)
27. Arrêté du 6 mai 2002 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 relatif à l'ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
28. Arrêté du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 relatif à l'ouverture en 2002 de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2002)

Premier ministre

29. Arrêté du 24 mai 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
30. Arrêté du 7 juin 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
31. Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
32. Arrêté du 12 juin 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
33. Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

34. Arrêté du 14 juin 2002 portant remplacement d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

35. Décret du 14 juin 2002 portant nomination d'un consul général de France à Tunis

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

36. Arrêté du 14 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
37. Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

38. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
39. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
40. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
41. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
42. Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

50. Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes

Ministère de la justice

51. Avis de recrutement sans concours d'agents administratifs des services judiciaires pour la résorption de l'emploi précaire au titre de l'année 2002 (femmes et hommes)
52. Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques des services judiciaires pour la résorption de l'emploi précaire au titre de l'année 2002 (femmes et hommes)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

53. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes

Ministère de l'écologie et du développement durable

54. Avis de concours interne pour le recrutement d'un ingénieur au Conseil supérieur de la pêche

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

55. Avis de concours professionnel sur titres pour le recutement de cadres supérieurs de santé
56. Avis de concours professionnel sur titres pour le recutement de cadres supérieurs de santé
57. Avis de concours professionnel sur titres pour le recutement de cadres supérieurs de santé
58. Avis de concours professionnel sur titres pour le recutement de cadres supérieurs de santé
59. Avis de concours professionnel sur titres pour le recutement de cadres supérieurs de santé
60. Avis de concours professionnel sur titres pour le recutement de cadres supérieurs de santé
61. Avis de concours professionnel sur titres pour le recutement de cadres supérieurs de santé
62. Avis de concours professionnel sur titres pour le recutement de cadres supérieurs de santé
63. Avis de concours professionnel sur titres pour le recutement de cadres supérieurs de santé
64. Avis de concours professionnel sur titres pour le recutement de cadres supérieurs de santé
65. Avis de concours professionnel sur titres pour le recutement de cadres supérieurs de santé
66. Avis de concours professionnel sur titres pour le recutement de cadres supérieurs de santé
67. Avis de concours professionnel sur titres pour le recutement de cadres supérieurs de santé
68. Avis de concours professionnel sur titres pour le recutement de cadres supérieurs de santé
69. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
70. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
71. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateurs d'électroradiologie médicale)
72. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
73. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
74. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
75. Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
76. Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
77. Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

63. Avis de concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

64. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

65. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
66. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
67. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
68. Résultats du Loto Foot Duo Foot n° 38 et des tirages n° 48 du Loto et du Keno des dimanche 16 et lundi 17 juin 2002

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

67. Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
68. Avis relatif aux résultats des élections des représentants de la mutualité

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

69. Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
70. Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole