Arrêté du 14 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA0201111A

Texte n°36


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 juin 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2002, aux fonctions de chef de service exercées par M. Bernard Boyer, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.