Arrêté du 12 juin 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270425A

Texte n°32


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sibertin-Blanc (Rémi), architecte urbaniste en chef de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er janvier 2002.