Arrêté du 7 juin 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270422A

Texte n°30


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Malgras (Bernard), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 1er juillet 2002.