Arrêté du 14 juin 2002 portant autorisation du 89e tour de France cycliste du 6 juillet au 28 juillet 2002

Version INITIALE

NOR : INTD0200344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/INTD0200344A/jo/texte

Texte n°6


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 441-7, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 9 janvier 2002 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 29 octobre 2001 par Amaury Sport Organisation, dont le siège est situé 2, rue Rouget-de-l'Isle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 89e tour de France cycliste dont la circulation s'effectuera, à partir du samedi 6 juillet 2002 de Luxembourg pour une arrivée à Paris le dimanche 28 juillet 2002 ;
Vu les attestations d'assurance souscrites par la Société du tour de France n° 22 814 5228 ZZ et 20 200 717 ZA en date du 1er janvier 2002 auprès des Assurances Verspieren, 59073 Roubaix et l'attestation d'assurance de la Société Amaury Sport Organisation n° 86 111 561 auprès de la Société CGU Courtage, 75858 Paris Cedex 17 ;
Vu les avis émis par les préfets de l'Ain, de l'Aisne, des Hautes-Alpes, de l'Ariège, de l'Aude, du Calvados, des Côtes-d'Armor, de la Drôme, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, des Landes, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Moselle, de l'Oise, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Rhône, de Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, de Vaucluse, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et le préfet de police ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :


  • Le 89e tour de France cycliste, organisé par Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 6 juillet 2002 au 28 juillet 2002, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, de l'Aisne, des Hautes-Alpes, de l'Ariège, de l'Aude, du Calvados, des Côtes-d'Armor, de la Drôme, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, des Landes, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Moselle, de l'Oise, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Rhône, de Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, de Vaucluse, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.


  • Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.


  • La présente autorisation est accordée sous réserve que Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


  • Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci

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