Secteur des produits agricoles
et des produits de la pêche
A partir du 1er juillet 2002

Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er juillet 2002.

A N N E X E I (M A J)

Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit mais qui ont fait l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier à partir du 1er juillet 2002.

A N N E X E I *

Secteur de la chimie et secteurs connexes
A partir du 1er juillet 2002

Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er juillet 2002.

A N N E X E I (M A J)

Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit mais qui ont fait l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier à partir du 1er juillet 2002.

A N N E X E I I (S U P)

Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2002.

A N N E X E I *
NOUVELLES SUSPENSIONS TARIFAIRES
Secteur des produits industriels
Chapitres 84 à 97
A partir du 1er juillet 2002

Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er juillet 2002.

A N N E X E I (M A J)

Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit mais qui ont fait l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier à partir du 1er juillet 2002.

A N N E X E I I (S U P)

Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2002.