Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0094 du 21 avril 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/4/21
Présidence de la république chancellerie de l'ordre national du mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 19 avril 2002 portant application dans les services du Premier ministre du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 19 avril 2002 portant application dans les services du Premier ministre du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-541 du 20 avril 2002 complétant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
- Décret du 19 avril 2002 portant délégation de signature
- Décret du 19 avril 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 1/4 EUR
- Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
- Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
- Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 EUR 1/2
- Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
- Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 ¹/2 EUR
- Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-542 du 18 avril 2002 portant application de l'article 38 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 relatif à l'indemnisation des victimes en cas d'accidents du travail successifs
- Décret n° 2002-543 du 18 avril 2002 relatif à certaines procédures de reconnaissance des maladies professionnelles
- Décret n° 2002-544 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger, pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
- Décret n° 2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger
- Décret n° 2002-546 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français salariés détachés à l'étranger
- Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts de divers organismes du régime général de sécurité sociale
- Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts des unions et fédérations d'organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 766-1-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
Ministère de la justice
Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique
- Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
- Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellations d'origine « vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2001
- Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001
- Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
Ministère de la recherche
- Décision du 4 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Décision du 4 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'agents techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la justice
- Décret du 18 avril 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 18 avril 2002 portant réintégration (magistrature)
- Arrêté du 18 avril 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Décret du 18 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
- Décret du 19 avril 2002 portant nomination au Conseil économique et social au titre de représentant des activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de la culture et de la communication
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences