Arrêté du 26 mars 2002 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales et voies communales

NOR : EQUR0200607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/26/EQUR0200607A/jo/texte
JORF n°94 du 21 avril 2002
Texte n° 30

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 2002, sont classées dans la voirie nationale les routes départementales désignées « RD » et les voies communales désignées « VC », telles que répertoriées dans le tableau ci-dessous et figurées respectivement par des traits jaunes et des traits bleus sur les plans indiqués et annexés audit arrêté.


    Département de la Gironde


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 94 du 21/04/2002 page 7143 à 7144


    Département des Landes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 94 du 21/04/2002 page 7143 à 7144


    Département du Gers


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 94 du 21/04/2002 page 7143 à 7144


    Département de la Haute-Garonne


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 94 du 21/04/2002 page 7143 à 7144



    Nota. - Les plans peuvent être consultés à la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, 10, place Alfonse-Jourdain, 31000 Toulouse, à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, 33090 Bordeaux Cedex, à la direction départementale de l'équipement des Landes, 351, boulevard Saint-Médard, 40012 Mont-de-Marsan Cedex, à la direction départementale du Gers, 19, place Foirail, 32007 Auch Cedex, à la direction départementale de la Haute-Garonne, cité administrative, 31074 Toulouse Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex.

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