Par décision n° 2002-80 en date du 22 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Bez Daniel, à Dijon (21) ;
Croix-Rouge française, à Aulnay-sous-Bois (93) ;
Mairie de Maizières-lès-Metz (57) ;
Allô Boulogne Gie taxis, à Boulogne-sur-Mer (62) ;
Bourg distribution, à Bourg-lès-Valence (26) ;
Croix-Rouge française, à Saint-Etienne (42) ;
Syndicat des copropriétaires du centre commercial Cap Sud, à Avignon (84) ;
Coopérative d'approvisionnement normande, à Lisieux (14) ;
Gaz du Sud-Ouest, à Mont (64) ;
Auchan France, à Avignon (84) ;
Société pétrolière de dépôts, à La Rochelle (17) ;
Mairie de Luçon (85) ;
Madiana congrès, à Schoelcher (97) ;
EURL 2RM, à Valognes (50) ;
Excelis, au Castellet (83).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.