Par décision n° 2002-79 en date du 22 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
MCC France, à Hambach (57) ;
Conseil général de la Savoie, à Saint-Jean-de-Maurienne (73) ;
Groupe SOMEAG OPI, à Aubagne (13) ;
SEMAP, à Germ (65) ;
Excelis, au Beausset (83) ;
Tip Top Sopica, à Ham-sous-Varsberg (57) ;
Aviso, à Marseille (13) ;
Club alpin français d'Embrun, à Embrun (05) ;
CCDAS, à Combs-la-Ville (77) ;
Domoform, à Montmorillon (86) ;
Camom, à Châteauneuf-lès-Martigues (13) ;
Centre hospitalier général de Feurs, à Feurs (42) ;
Casco industrie SNC, à Ambarès-Lagrave (33) ;
Accès Sud-Est immobilier, à Paris (75) ;
Butachimie, à Chalampé (68) ;
Spie Trindel, à Paris (75) ;
CGB immobilier, à Créteil (94) ;
Société d'exploitation périphérique, à Caluire-et-Cuire (69) ;
Carène, à Saint-Nazaire (44) ;
SATB, à Bordeaux (33) ;
Fruidor, à Châteauneuf-sur-Loire (45) ;
SA Hyparlo, à Saint-Egrève (38) ;
Perrier Vittel France, à Contrexéville (88) ;
Eiffel construction métallique, à Colombes (92).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.