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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0067 du 20 mars 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/3/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2002-364 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 5 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
  4. Arrêté du 7 mars 2002 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2002-2003
  5. Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modèles des formulaires « notification de révision d'une pension d'invalidité », « notification de suspension ou de réduction d'une pension d'invalidité » et « notification d'attribution d'allocation supplémentaire (fonds spécial d'invalidité) »
  6. Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modèles des formulaires « notification d'attribution d'une pension d'invalidité » et « notification d'attribution d'une pension de veuve invalide »
  7. Arrêté du 7 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation supplémentaire ou du fonds spécial d'invalidité »
  8. Arrêté du 8 mars 2002 relatif à une demande de création d'une officine de pharmacie
  9. Arrêté du 11 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  11. Arrêté du 12 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 12 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 12 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 12 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 12 mars 2002 portant modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire
  16. Arrêté du 13 mars 2002 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
  17. Arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux cadres de santé de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
  18. Arrêté du 13 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes)
  19. Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
  20. Décision du 25 février 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2002-368 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
  2. Décret n° 2002-369 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne
  3. Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine
  4. Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres et introduisant un troisième concours pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  5. Arrêté du 12 mars 2002 relatif au recrutement dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
  6. Arrêté du 12 mars 2002 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle de sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
  7. Arrêté du 12 mars 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sertissage en joaillerie »
  8. Arrêté du 12 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
  9. Arrêté du 13 mars 2002 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002
  10. Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret du 13 mars 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 13 mars 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Arrêté du 11 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  4. Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
  5. Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination d'un agent comptable
  6. Arrêté du 13 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres
  7. Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
  8. Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis n° 2002-04 de la Commission consultative des trésors nationaux
  2. Avis n° 2002-05 de la Commission consultative des trésors nationaux
  3. Avis n° 2002-06 de la Commission consultative des trésors nationaux
  4. Avis n° 2002-07 de la Commission consultative des trésors nationaux
  5. Avis de la Commission consultative des trésors nationaux
  6. Avis n° 2002-09 de la Commission consultative des trésors nationaux
  7. Avis n° 2002-10 de la Commission consultative des trésors nationaux
  8. Avis n° 2002-11 de la Commission consultative des trésors nationaux
  9. Avis n° 2002-12 de la Commission consultative des trésors nationaux
  10. Avis de la Commission consultative des trésors nationaux
  11. Avis n° 2002-14 de la Commission consultative des trésors nationaux
  12. Avis n° 2002-15 de la Commission consultative des trésors nationaux
  13. Avis n° 2002-16 de la Commission consultative des trésors nationaux

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