Arrêté du 15 mars 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0220187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/MAEA0220187A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 mars 2002, conformément aux dispositions de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du 3 décembre 2001, un second scrutin est organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères.
    La date de la consultation est fixée au 21 mai 2002.
    Les actes de candidature devront être déposés auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères, à la sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales, dans les conditions fixées à l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2001 précité, avant le 22 mars 2002, à 16 heures.